Règles d’augmentation de loyer par province
De combien augmenter le loyer et quel avis donner dans chaque province, avec le formulaire de l’avis. Chaque chiffre renvoie à la page officielle d’où il vient.
En bref
Quelles provinces limitent les hausses de loyer?
L’Ontario (2,1 % en 2026, 1,9 % en 2027) et la Colombie-Britannique (2,3 % en 2026, 2,2 % en 2027) fixent une limite annuelle. Le Québec n’a pas de plafond : le TAL fixe le loyer seulement si le locataire refuse, avec une base de 3,1 % pour les baux renouvelés jusqu’au 1er avril 2027.
Vérifié sur le site du TAL le 3 novembre 2026.
Chaque province. Limite, avis et formulaire.
| Province | Limite | Avis | Formulaire |
|---|---|---|---|
| Ontario | Limite annuelleTaux légal de 2,1 % en 2026 et de 1,9 % en 2027. | 90 jours, sur le formulaire N1. | Formulaire N1 |
| Colombie-Britannique | Limite annuelleLimite de 2,3 % en 2026 et de 2,2 % en 2027. | Trois mois complets, sur le formulaire RTB-7. | Formulaire RTB-7 |
| Québec | Pas de plafond. Si le locataire refuse, le TAL fixe le loyer : une base de 3,1 %, plus les taxes, les assurances et les travaux majeurs. | De 3 à 6 mois avant la fin d’un bail de 12 mois ou plus. | Le modèle d’avis du TAL |
Sachez quand votre limite change
Les taux changent chaque année : le TAL publie en janvier, l’Ontario en été et la Colombie-Britannique à l’automne. Choisissez votre province et on vous écrit le jour où le nouveau taux sort.
Vérifiez votre boîte de réception
La saison des renouvellements, avec vos locataires. L’avis, c’est vous. Nolan fait le reste.
Nolan Locataires demande à chaque locataire s’il renouvelle, des mois avant la fin du bail, lui rappelle le loyer avant l’échéance et répond à ses questions par texto et courriel, en français et en anglais.
Rappels de loyer et de bail
Rappelle le loyer à chaque locataire avant le 1er, dans vos mots, et demande les renouvellements des mois à l’avance.
Voir les rappels de loyerUn message à tous vos locataires
Prévenez tout l’immeuble avant l’envoi des avis. Nolan l’envoie sur le canal de chacun et répond aux questions à partir du message.
Voir les communiquésLes questions des propriétaires
Le Québec a-t-il un plafond?
Non. Le propriétaire propose une hausse; si le locataire refuse et que le propriétaire le demande, le TAL fixe le loyer selon sa méthode.
Comment calculer mon propre montant?
Ouvrez le calcul de l’augmentation de loyer : il donne le loyer selon la méthode du TAL et la période pour envoyer l’avis, pour un logement ou tout l’immeuble.
Sources
Nous ne sommes pas avocats. Cette page résume les règles de chaque province au 3 novembre 2026.
Laissez Nolan gérer la saison des renouvellements.
Nolan demande à chaque locataire s’il renouvelle, envoie les rappels de loyer et répond à leurs questions, par texto et courriel.